A propos de nous ...
Qui nous sommes ?
Basé à Hilsenheim, je suis spécialisé dans l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
J’accompagne les particuliers, les entreprises, les commerces dans leur projet de recharge, de l’étude de vos besoins jusqu’à la mise en service de votre installation.
Chaque projet est analysé avec soin afin de vous proposer une solution adaptée à votre véhicule, à votre installation électrique, à vos habitudes de recharge et à votre budget. Mon objectif est de vous offrir une installation fiable, sécurisée et conforme aux normes en vigueur.
Je vous conseille sur le choix de la borne, son emplacement, la puissance de recharge, les éventuelles adaptations nécessaires sur votre tableau électrique ainsi que les solutions de pilotage ou de gestion de l’énergie.
J’interviens en Alsace pour vous proposer un accompagnement de proximité, avec des explications claires et un travail soigné.
Vous avez un projet de borne de recharge à domicile ou sur votre site professionnel ?
Contactez-moi pour échanger sur votre besoin et obtenir un devis.
Conditions générales & confidentialité RGPD
Politique de confidentialité et RGPD APELL-ELEC SAS
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : APELL-ELEC – Gérald Apell
2. Données collectées
APELL-ELEC est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :Nom et prénom, adresse email,
numéro de téléphone, adresse postale (le cas échéant), informations fournies via les formulaires de contact ou de
devis.
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
– Répondre aux demandes de contact ou de devis
– Assurer le suivi commercial et client
– Établir des devis, factures et contrats
– Respecter les obligations légales et comptables
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
– Le consentement de l’utilisateur
– L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
– Le respect d’obligations légales
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles
elles ont été collectées :
– Données clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales
– Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à APELL-ELEC.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outils de facturation, comptabilité)
uniquement dans le cadre strict de leur mission et dans le respect du RGPD.
7. Sécurité des données
APELL-ELEC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la
sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.8. Droits des utilisateursConformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
Email : gerald@apell-elec.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
9. Réclamation
: www.cnil.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ou à des fins de mesure
d’audience. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les
cookies conformément à la réglementation en vigueur.
11. Modification de la politique
APELL-ELEC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et politique de
confidentialité afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.
Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2026
Propriété de APELL-ELEC SAS ©, toute reproduction est interdite, version du 05 avril 2026
Conditions Générales
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes
les prestations réalisées par la société APELL-ELEC SAS,
comprenant la vente, l’installation, la mise en service, le
dépannage et la maintenance d’équipements électriques,
notamment les bornes de recharge pour véhicules électriques.
2 – Devis et commandes
Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable sauf dépannage
urgent.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis ou l’acceptation écrite du client vaut
commande ferme et acceptation des présentes conditions générales
de vente.
3 – Acompte
Un acompte pouvant aller jusqu’à 30% du montant du devis peut
être demandé à la commande. Les travaux ou commandes de
matériel ne débutent qu’après réception de cet acompte.
4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes ou toutes
taxes comprises selon les mentions figurant sur le devis ou la
facture.
Toute modification du chantier, demande supplémentaire ou
contrainte technique imprévue pourra entraîner une facturation
complémentaire.
5 – Modalités de paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables comptant à
réception.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités
calculées sur la base du taux légal majoré ainsi qu’une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à
l’article L441-10 du Code de commerce. Tous default de payement
sous 6 jours, entrainera le bloquage de la borne IRVE. La
réactivation sera effective sous 6 jours.
6 – Délais d’exécution
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. La
responsabilité de la société APELL-ELEC SAS ne pourra être
engagée en cas de retard lié à un événement indépendant de sa
volonté (retard fournisseur, conditions climatiques, impossibilité
d’accès au chantier, force majeure).
7 – Accès au chantier et préparation
Le client doit permettre l’accès au chantier dans des conditions
normales de sécurité et mettre à disposition les installations
nécessaires à l’intervention. Tout déplacement inutile ou
impossibilité d’intervention pourra être facturé.
8 – Travaux supplémentaires
Tout travail non prévu dans le devis initial fera l’objet d’une
facturation complémentaire après accord du client.
9 – Installation existante
La société APELL-ELEC SAS ne pourra être tenue responsable
des défauts, non-conformités ou anomalies présents sur
l’installation électrique existante. Toute mise en conformité
nécessaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
10 – Puissance disponible et compteur électrique
Le client est responsable de vérifier que la puissance souscrite
auprès de son fournisseur d’électricité est compatible avec
l’utilisation de la borne de recharge.
La société APELL-ELEC SAS ne pourra être tenue responsable
des dysfonctionnements liés à une puissance insuffisante du
compteur électrique ou à un réglage du disjoncteur.
11 – Gestionnaire de réseau
Toute intervention liée au réseau public d’électricité ou à la
modification du compteur relève du gestionnaire du réseau de
distribution et reste à la charge du client.
12 – Connexion réseau et Wi-Fi
Certaines bornes nécessitent une connexion Internet ou Wi-Fi pour
leurs fonctionnalités avancées. La société APELL-ELEC SAS ne
pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés à une
couverture réseau insuffisante, à un défaut de connexion Internet
ou à une modification du réseau informatique du client.
13 – Terre et protection électrique
Le bon fonctionnement et la sécurité des équipements nécessitent
une prise de terre conforme. Si la prise de terre existante est
insuffisante ou défectueuse, des travaux complémentaires pourront
être nécessaires et feront l’objet d’un devis.
14 – Passage de câbles et génie civil
Les travaux de tranchée, perçage important, passage en gaine ou
modification structurelle du bâtiment ne seront pas réalisé par la
société APELL-ELEC, et le client devra faire appel à une société
compétente pour les modifications. APELL-ELEC tirera le câblage
une fois les gaines posées selon les plans définis avec le client.
15 – Utilisation simultanée des équipements
L’utilisation simultanée de plusieurs appareils électriques à forte
puissance (borne de recharge, pompe à chaleur, chauffe-eau,
cuisson, etc.) peut entraîner un dépassement de la puissance
souscrite et provoquer le déclenchement du disjoncteur général.
La société APELL-ELEC SAS ne pourra être tenue responsable de
ces situations liées à l’usage de l’installation par le client.
16 – Utilisation des équipements
Le client s’engage à utiliser les équipements conformément aux
recommandations du fabricant. Toute modification ou intervention
par un tiers sur l’installation annule la garantie de pose.
17 – Garantie
Le matériel fourni bénéficie de la garantie constructeur.
Les travaux réalisés par la société APELL-ELEC SAS sont
garantis contre tout défaut de pose pendant une durée de 2 ans à
compter de la réception des travaux.
(garantie : pièce, main d’œuvre et déplacement)
18 – Réserve de propriété
Le matériel fourni reste la propriété de la société APELL-ELEC
SAS jusqu’au paiement intégral de la facture.
19 – Responsabilité
La responsabilité de la société APELL-ELEC SAS ne saurait être
engagée pour les dommages résultant d’une installation existante
défectueuse, d’une mauvaise utilisation des équipements ou d’une
intervention d’un tiers.
20 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront
seuls compétents.
Coordonnées société :
APELL-ELEC SAS
10 rue de Muttersholtz
67600 Hilsenheim – France