Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Entreprise d’électricité générale, IRVE, domotique, alarme et vidéosurveillance
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Hébergeur du site :
Nom : ​LWS (Ligne Web Services)
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2. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités de la société APELL-ELEC, 
notamment :
- Électricité générale
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
- Domotique
- Alarmes et vidéosurveillance

Il permet également aux utilisateurs de contacter la société via des formulaires ou par email.

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
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7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Politique de confidentialité et RGPD

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Le responsable du traitement des données personnelles est : APELL-ELEC – Gérald Apell

2. Données collectées
APELL-ELEC est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (le cas échéant), informations fournies via les formulaires de contact ou de devis.
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement.

3. Finalités du traitementLes données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact ou de devis
- Assurer le suivi commercial et client
- Établir des devis, factures et contrats
- Respecter les obligations légales et comptables

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- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales

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Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact

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Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outils de facturation, comptabilité) uniquement dans le cadre strict de leur mission et dans le respect du RGPD.

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APELL-ELEC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.8. Droits des utilisateursConformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2026